Mentions légales du site la SCP FIGONI HERMITTE HANISCH

Identification du Déclarant

SCP FIGONI HERMITTE HANISCH

Siret : – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 95 Chemin des guinguettes - 83390 Cuers
Capital social : EURO
Téléphone : 04 94 13 51 13
Email : contactez la SCP FIGONI HERMITTE HANISCH

Identité et coordonnées de l'hébergeur du site

Le présent site internet (le "Site") est édité par Marque Blanche, société par actions simplifiée au capital social de 150 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 839 118 171, dont le siège social est situé au 120 rue François Jacob, 76230 ISNEAUVILLE. Numéro de téléphone : 02 77 64 52 02.

L’hébergement du Site est assuré par la société Wistee, dont le siège social est situé au 8 rue Etienne Dolet, 95340 PERSAN. Numéro de téléphone : 03 44 02 02 15.

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/04/2016 enregistrée sous le n° 1953527 v 0 .

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de la SCP FIGONI HERMITTE HANISCH.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SCP FIGONI HERMITTE HANISCH est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez-vous adresser aux personnes dûment habilitées de l’Etude.

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par notre Etude, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et règlementaires. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies, ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans à la clôture du dossier traité.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par email ou par courrier postal à l’adresse suivante : contact@exec-cdj.fr ou au 95 Chemin des guinguettes 83390 CUERS.

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. La SCP FIGONI HERMITTE HANISCH met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.

Tout courrier doit être adressé à :

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.